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Automobile 23 septembre 2024 11 min de lecture

Bonus-malus en assurance auto : calcul, accidents et règles à connaître

Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, récompense les années sans accident responsable et majore la cotisation après un sinistre responsable. Il ne s'applique pas mécaniquement à l'intégralité du prix payé, mais il reste déterminant pour votre budget d'assurance auto.

Bonus-malus en assurance auto : calcul, accidents et règles à connaître

Le bonus-malus auto est un mécanisme réglementé qui fait varier votre cotisation selon votre sinistralité responsable. En pratique, une année complète sans accident responsable réduit votre coefficient de 5 %, tandis qu'un accident responsable l'augmente : 25 % en cas de responsabilité totale, 12,5 % en cas de responsabilité partagée. Mais ce coefficient ne suffit pas, à lui seul, à expliquer le montant final de votre assurance.

Bonus-malus : ce qu'il mesure réellement

Le terme officiel est coefficient de réduction-majoration, souvent abrégé en CRM. Il s'applique à la plupart des contrats d'assurance automobile des particuliers et débute normalement à 1,00 pour un conducteur sans historique pris en compte. Un coefficient inférieur à 1 correspond à un bonus ; un coefficient supérieur à 1 correspond à un malus.

Son rôle est simple : moduler une prime de référence en fonction des accidents dont l'assuré, ou un conducteur déclaré au contrat, est responsable. À coefficient 0,50, cette prime de référence est divisée par deux. À coefficient 1,25, elle est majorée de 25 %. Le CRM est encadré par des règles communes, ce qui le rend plus lisible que les remises commerciales propres à chaque compagnie.

-5 % sur le coefficient après une année sans accident responsable
+25 % de majoration après un accident totalement responsable
0,50 coefficient plancher, soit le bonus maximal réglementé
3,50 coefficient plafond, soit le malus maximal

Le bonus-malus ne doit pas non plus être confondu avec la surprime jeune conducteur, une réduction pour faible kilométrage ou une remise de fidélité. Ces éléments peuvent s'ajouter au tarif, mais ils obéissent à des règles différentes. Certains véhicules ou usages spécifiques peuvent aussi relever d'exceptions au régime général ; en cas de doute, demandez à l'assureur si le CRM s'applique bien à votre contrat.

Comment calculer son coefficient année après année

Chaque année sans accident responsable, le coefficient précédent est multiplié par 0,95. Après un accident totalement responsable, il est multiplié par 1,25 ; en cas de responsabilité partagée, par 1,125. Le résultat est retenu avec deux décimales, selon les règles d'arrondi réglementaires, sans pouvoir descendre sous 0,50 ni dépasser 3,50.

Années sans accident responsableCoefficient indicatifEffet sur la prime de référence
01,00Aucune réduction ni majoration
10,95Réduction de 5 %
20,90Réduction d'environ 10 %
50,76Réduction d'environ 24 %
100,57Réduction d'environ 43 %
120,51Réduction d'environ 49 %
130,50Bonus maximal : réduction de 50 %
Évolution indicative du bonus sans accident responsable à partir d'un coefficient de 1,00

Exemple concret : avec une prime de référence de 800 euros et un coefficient de 0,76, la part soumise au CRM représente environ 608 euros. Après un accident totalement responsable, le coefficient passe théoriquement à 0,95 : 0,76 × 1,25. À prime de référence identique, cette part reviendrait alors autour de 760 euros. C'est une illustration : le tarif global peut aussi changer au renouvellement.

Le calcul ne suit pas nécessairement l'année civile. L'assureur examine généralement une période de douze mois qui se termine deux mois avant l'échéance annuelle du contrat. C'est pourquoi un accident récent peut ne produire son effet sur le CRM qu'à la prochaine échéance pertinente, et non sur-le-champ. Consultez votre avis d'échéance pour vérifier la date de révision retenue.

Quels accidents influencent le bonus-malus ?

Ce n'est pas le simple fait de déclarer un sinistre qui crée un malus : c'est votre part de responsabilité dans l'accident. La responsabilité est établie à partir du constat, des déclarations, des circonstances et, si nécessaire, des éléments recueillis par les assureurs. Déclarez toujours le sinistre dans les délais prévus au contrat, même si vous estimez ne pas être responsable : taire l'événement pour protéger son bonus est une très mauvaise stratégie.

L'effet d'un accident dépend avant tout de la responsabilité retenue

Accident non responsable

  • Aucune majoration de CRM en principe.
  • Le sinistre doit tout de même être déclaré pour organiser l'indemnisation.
  • Une franchise peut être avancée selon le contrat avant recours contre le responsable.
  • Un véhicule correctement stationné et heurté par un tiers non identifié relève généralement d'un cas sans malus.

Accident responsable, total ou partagé

  • Responsabilité totale : coefficient multiplié par 1,25.
  • Responsabilité partagée : coefficient multiplié par 1,125.
  • Plusieurs sinistres responsables dans la même période peuvent cumuler leurs effets.
  • La hausse du CRM s'ajoute à une éventuelle évolution générale du tarif de l'assureur.

Un bris de glace, un vol, un incendie ou un événement climatique n'entraîne pas automatiquement de malus : le CRM est lié aux accidents de circulation pour lesquels une responsabilité est retenue. Cela ne signifie pas que ces sinistres sont sans conséquence tarifaire dans tous les cas. Un assureur peut prendre en compte la fréquence globale des déclarations dans son appréciation commerciale, dans les limites du cadre contractuel et réglementaire.

Plafond, bonus maximal et disparition du malus : les protections à connaître

Le coefficient ne peut jamais être inférieur à 0,50 ni supérieur à 3,50. Le bonus maximal équivaut donc à une réduction de 50 % sur la prime de référence. Il est atteint après treize années sans accident responsable, à partir d'un coefficient initial de 1,00. À l'autre extrême, le coefficient 3,50 correspond à une majoration maximale de 250 % par rapport à la prime de référence.

Une protection importante existe pour les assurés au bonus maximal : lorsqu'un coefficient de 0,50 est acquis depuis au moins trois ans, le premier accident responsable ne donne normalement pas lieu à une majoration du coefficient dans le régime réglementé. Cette règle protège les conducteurs durablement prudents, mais ne doit pas être interprétée comme un droit à des accidents sans conséquence : franchise, indemnisation, garanties et politique de souscription restent des sujets distincts.

Pour un assuré en malus, le retour à la normale peut être plus rapide qu'une baisse annuelle de 5 % : après deux années consécutives sans accident responsable, un coefficient supérieur à 1 revient à 1,00. Cette remise à zéro efface le malus, pas le bonus antérieur : si vous étiez à 0,76 avant l'accident, vous ne récupérez pas automatiquement ce coefficient après deux ans. Il faudra ensuite reconstruire un bonus année après année.

Changer d'assureur : votre bonus vous suit-il ?

Oui : changer de compagnie, de voiture ou de formule n'efface pas votre historique. Le nouvel assureur reprend le coefficient applicable sur la base du relevé d'informations. Ce document récapitule notamment le CRM, les conducteurs déclarés et les sinistres enregistrés sur la période demandée. Votre assureur doit vous le communiquer lorsque vous le sollicitez, généralement dans un délai maximal de quinze jours.

En revanche, le même coefficient ne garantit jamais le même prix. Deux compagnies peuvent appliquer un CRM identique à des primes de référence très différentes. Une offre à 0,60 peut donc être plus chère qu'une autre à 0,70 si la première assure un véhicule plus coûteux à couvrir, propose de meilleures garanties ou pratique un tarif de base supérieur.

  1. Demandez votre relevé d'informations
    Obtenez-le avant toute comparaison. Vérifiez le coefficient indiqué, les dates de sinistre, la responsabilité retenue et l'identité des conducteurs mentionnés.
  2. Comparez des garanties strictement équivalentes
    Mettez face à face la responsabilité civile, les dommages, le vol, le bris de glace, l'assistance, le véhicule de remplacement et les franchises. Un prix moins élevé peut cacher une protection nettement réduite.
  3. Déclarez exactement votre situation
    Signalez les sinistres, les usages professionnels, les conducteurs secondaires et le stationnement habituel. Une information inexacte peut fragiliser l'indemnisation ou entraîner une révision du contrat.
  4. Évitez toute interruption de couverture
    Ne résiliez pas l'ancien contrat avant que la prise d'effet du nouveau soit confirmée. Pour un véhicule en circulation, la responsabilité civile doit rester assurée sans discontinuité.

Réduire sa cotisation sans fragiliser sa couverture

Le premier levier reste la prévention : conduite apaisée, distances de sécurité, attention aux manœuvres et déclaration de tous les conducteurs réguliers. Un conducteur secondaire non déclaré peut être à l'origine d'un sinistre qui affectera le contrat tout en créant un litige sur les conditions de garantie. Le second levier est de choisir une formule cohérente avec la valeur réelle de votre véhicule et votre capacité à assumer une franchise.

  • Avant de supprimer une garantie, chiffrez le risque que vous acceptez de conserver : une franchise plus haute n'est utile que si vous pouvez la payer sans difficulté.
  • Réévaluez les garanties après un déménagement, un changement de kilométrage annuel, la vente d'un véhicule ou une baisse marquée de sa valeur.
  • Comparez le prix annuel total, pas seulement la mensualité ni la promesse de bonus.
  • Conservez vos avis d'échéance et votre relevé d'informations : ils permettent de détecter rapidement un coefficient erroné.
  • Après plusieurs sinistres, ne vous contentez pas de chercher le tarif le plus bas : vérifiez les exclusions, plafonds d'indemnisation et conditions de souscription.

Enfin, gardez une lecture réaliste du risque. Un bon coefficient est précieux, mais il ne justifie pas de financer seul un dommage important ni de rouler avec une couverture insuffisante. La meilleure stratégie combine un contrat adapté, une déclaration honnête des risques et une conduite qui réduit durablement la probabilité d'accidents responsables.

Questions fréquentes

On répond à vos questions

Un accident non responsable fait-il perdre le bonus ?

En principe, non. Le bonus-malus ne doit pas être majoré si aucune responsabilité ne vous est attribuée. Déclarez néanmoins le sinistre : cette démarche est nécessaire pour l'indemnisation et pour permettre à l'assureur d'établir les responsabilités.

Comment connaître mon coefficient bonus-malus actuel ?

Vous le trouverez généralement sur votre avis d'échéance, vos conditions particulières ou votre relevé d'informations. Ce dernier est particulièrement utile si vous changez d'assureur, car il récapitule aussi les sinistres et les responsabilités retenues.

Combien de temps faut-il pour effacer un malus ?

Sans accident responsable, le coefficient baisse normalement de 5 % par an. Mais lorsqu'il est supérieur à 1, le malus revient à 1,00 après deux années consécutives sans accident responsable. Vous ne récupérez pas pour autant votre ancien bonus : il se reconstruit ensuite progressivement.

Le bonus-malus est-il remis à zéro quand je change d'assurance auto ?

Non. Le nouvel assureur reprend normalement votre historique via le relevé d'informations et applique le coefficient correspondant. En revanche, son tarif de base, ses franchises et ses garanties peuvent être très différents : le prix final peut donc changer fortement.

Un jeune conducteur commence-t-il automatiquement avec un malus ?

Non. Un conducteur sans antécédent pris en compte commence habituellement avec un coefficient de 1,00. Il peut toutefois subir une surprime jeune conducteur ou novice, distincte du bonus-malus. Cette surprime diminue généralement avec l'expérience et l'absence de sinistre, selon les règles applicables au contrat.

Un assureur peut-il refuser de m'assurer après plusieurs accidents ?

Oui, l'assureur reste libre d'accepter ou non un risque au-delà de l'obligation d'assurance. En cas de difficultés à trouver une responsabilité civile automobile, il existe une procédure auprès du Bureau central de tarification pour obtenir cette garantie obligatoire. Elle ne garantit pas l'accès aux garanties facultatives, comme le tous risques ou le vol.